CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE L’ATHLÉTISME

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE 2023-24 - FFA

 Lors du comité directeur de la FFA du 6 juillet 2023, a été approuvé le nouveau "parcours prévention santé" qui remplace le certificat médical pour les licenciés majeurs à partir du 1er septembre 2023.

Jusqu'au 28/08/23, les licenciés peuvent se rendre sur leur "espace du licencié" et remplir le questionnaire santé pour permettre la validation de leur licence (comme les années précédentes). A partir du 1/09/23, le parcours prévention santé remplacera à la fois le questionnaire santé et le certificat médical pour les licenciés majeurs (pas de changement pour les mineurs).

Vous trouverez ci-dessous 4 informations essentielles pour préparer la prise de licence dans votre club, et les principales évolutions pour cette rentrée (formulaire de prise de licence, écran de gestion sur le SIFFA, parcours prévention santé).

MUTATIONS & COMPENSATIONS FINANCIÈRES 2023-2024

MONTANT DU DROIT DE MUTATION

Principe : La mutation peut se compose par un coût de mutation fixe de DROIT DE MUTATION et une COMPENSATION FINANCIÈRE.

Le montant du droit de mutation pour la saison 2023-24 est, selon le type de licences et les catégories d’âges, le suivant :

COMPENSATION FINANCIÈRE

Un Club quitté peut prétendre au versement par le Club d’accueil d’une compensation, dans les conditions définies par les Règlements généraux (article 2.3.3).

La compensation financière concerne les licenciés des catéories d’âes U16 à Masters.

Le montant de la compensation financière est calculé en fonction du meilleur niveau de classement que le

licencié aura apporté au Club quitté lors de la saison en cours ou au cours de la saison précédente.

Ce montant est automatiquement renseigné dans le formulaire de demande de mutation.

A toutes fins utiles, il est rappel que le barème et les tables de cotation sont disponibles sur le site internet de la FFA.

Les montants de cette compensation sont àla charge du Club d’accueil et sont les suivants :

- Pour les Compétiteurs (licences Athlé Compétition) - U18 à Masters :

• National 4 (24 points) : 300 euros
• National 3 (26 points) : 800 euros
• National 2 (28 points) : 1 200 euros
• National 1 (30 points) : 2 000 euros
• International B (35 points) : 4 000 euros
• International A (40 points) : 6 000 euros

- U16

• National 1 (30 points) : 300 euros
• Interrégional 3 (19 points) à Interrégional 1 (21 points) : 150 euros

- Pour les Dirigeants, Entraîneurs, Officiels (sauf Jeunes juges) et Spécialistes (tous types de licences) :

• Régional 1 (15 points) : 100 euros
• Interrégional 1 (21 points) : 150 euros