SATUC TOULOUSE ATHLE - 11 allée Camille SOULA - 31400 Toulouse Association loi 1901 - SIRET 38388045700015 - Code NAF 9312Z CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE L’ATHLÉTISME

2.5 – TYPES DE LICENCES ET CATÉGORIES D’ÂGES (1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2023)

Selon les Règlements Généraux, les types de licences et les catégories d’âges sont les suivants (le changement de catégorie intervient au 1er septembre 2022) :

Note : Il est à noter qu’un licencié Athlé Compétition ne peut pas, en cours de saison administrative, demander une transformation vers tout autre type de licence (avec ou sans procédure de mutation).

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE 2022-23 - FFA


2.6 – CERTIFICAT MÉDICAL

Conformément aux articles L.231-2 et L.231-2-2 du code du sport, les personnes majeures qui demandent une licence, à l’exclusion des non-pratiquants (licence Athlé Encadrement), doivent produire : Circulaire Administrative 2022-23 (Édition de juin 2022) Page 11

• un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, en compétition pour les licences Athlé Compétition, Athlé Entreprise et Athlé Running ;

• un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, pour la licence Athlé Santé.

Ce certificat médical, établi par un médecin librement choisi, doit être délivré suivant la réglementation en vigueur et être daté de moins d’un an au moment de la prise de licence sur le SI-FFA.

Conformément aux dispositions des articles D.231-1-1 à D.231-1-4 du Code du Sport, dans le cas d’un renouvellement de licence par un licencié majeur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication peut n’être exigée que tous les trois ans.

Pour cela, le licencié doit attester avoir répondu « non » à l’ensemble des questions du questionnaire de santé prévu à l’article D.231-1-4 du Code du Sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe.

Le licencié atteste avoir rempli le questionnaire de santé soit en le remplissant en ligne, sur son espace personnel, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire de santé

Conformément aux dispositions de l’article D.232-1-4-1 du code du sport, dans le cas d’une première prise de licence ou d’un renouvellement de licence par un licencié mineur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication n’est pas exigée.

Pour cela, le titulaire de l’autorité parentale doit attester avoir répondu, en compagnie du licencié mineur, « non » à l’ensemble des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D.231-1-4-1 du code du sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe.

Le titulaire de l’autorité parentale atteste avoir rempli le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur soit en le remplissant en ligne, soit sur l’espace personnel du sportif mineur, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur.